Politique de confidentialité
1. Généralités
1.1 YouHome SRL est une agence immobilière spécialisée dans la vente de biens immobiliers. Le siège social est situé à Rue Sur Haies 7, 4557 Tinlot, Belgique. YouHome est enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro 1012.535.488.
1.2 YouHome s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses clients, partenaires commerciaux, employés, et utilisateurs de son site internet www.youhome.immo. Cette politique décrit la manière dont nous collectons, utilisons, et protégeons vos données personnelles en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la législation belge applicable.
1.3 Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique pour refléter les changements dans nos pratiques ou les modifications législatives. Toute modification substantielle sera notifiée via notre site internet ou par d’autres moyens appropriés.
2. Données collectées
YouHome collecte uniquement les données personnelles nécessaires pour fournir ses services, respecter ses obligations légales et améliorer ses offres.
2.1 Données fournies par vous
Nous collectons les données suivantes en fonction de votre relation avec YouHome :
• Clients (Vendeurs) : Données d’identification (nom, prénom, adresse, téléphone, email, état civil, numéro de registre national), données relatives au bien immobilier (adresse, caractéristiques, documentation légale), données financières (informations bancaires, preuve de financement).
• (Candidats-)Acquéreurs : Données d’identification, données financières (solvabilité, crédit hypothécaire).
• Prospects : Données d’identification de base (nom, prénom, adresse, téléphone, email).
2.2 Données collectées automatiquement
Lors de votre visite sur notre site internet, nous collectons automatiquement certaines informations via des cookies.
2.2.1 Types de cookies utilisés
• Cookies strictement nécessaires : Essentiels pour le fonctionnement du site.
• Cookies de performance : Collectent des informations anonymes pour améliorer le site.
• Cookies fonctionnels : Mémorisent vos choix pour personnaliser votre expérience.
• Cookies de ciblage ou publicitaires : Utilisés pour diffuser des publicités pertinentes.
2.2.2 Gestion des cookies
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Cependant, cela pourrait affecter certaines fonctionnalités du site.
2.2.3 Durée de conservation des cookies
Les cookies sont conservés sur votre appareil pour des durées variées :
• Cookies de session : Supprimés à la fermeture du navigateur.
• Cookies persistants : Conservés jusqu’à leur expiration ou suppression manuelle.
2.3 Durée de conservation des données
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pour se conformer aux exigences légales :
• Clients : 10 ans après la clôture de la transaction.
• Prospects : 6 mois si aucune relation contractuelle n’est établie.
• Cookies : Selon les durées précisées ci-dessus.
3. Finalités du traitement des données
YouHome utilise vos données personnelles pour :
• Exécuter les mandats de vente : Promouvoir et vendre vos biens immobiliers.
• Gérer les relations avec les acquéreurs : Faciliter la conclusion des ventes et collaborer avec les notaires.
• Respecter nos obligations légales : Incluant la comptabilité et la lutte contre le blanchiment d’argent.
• Améliorer nos services : Analyser le marché, mener des enquêtes de satisfaction, et optimiser le site internet.
4. Partage de vos données
Nous partageons vos données uniquement lorsque nécessaire et avec des tiers de confiance :
• Notaires : Pour préparer et signer les actes de vente.
• Banques : Pour vérifier la solvabilité des acquéreurs.
• Autorités publiques : Conformément aux obligations légales.
• Sous-traitants : Qui respectent nos instructions et les normes de protection des données.
5. Transfert international des données
Vos données sont principalement conservées en Belgique ou dans l’Union Européenne. Si un transfert hors UE est nécessaire, il sera effectué avec des garanties appropriées, telles que des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
6. Vos droits
Vous avez les droits suivants sur vos données personnelles :
• Droit d’accès : Obtenir une copie de vos données personnelles.
• Droit de rectification : Corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : Demander la suppression de vos données dans certaines conditions.
• Droit d’opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
• Droit à la portabilité : Demander le transfert de vos données à un autre responsable de traitement.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à info@youhome.immo. Nous répondrons à votre demande dans les délais légaux.
7. Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre les accès non autorisés, la divulgation, l’altération ou la destruction. Nos employés et sous-traitants ayant accès à vos données sont soumis à une obligation de confidentialité.
8. Limitation de responsabilité
YouHome ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de vos données personnelles, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle de notre part. Nous ne sommes pas responsables des actes de tiers non autorisés, à moins que nous ayons manqué à nos obligations de sécurité.
9. Notification des violations de données
En cas de violation de vos données personnelles, nous notifierons l’Autorité de Protection des Données (APD) dans les 72 heures, sauf si la violation ne présente pas de risque pour les droits et libertés des personnes concernées. Les personnes concernées seront informées si la violation présente un risque élevé.
10. Contact
Pour toute question ou demande concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à info@youhome.immo ou par courrier à YouHome SRL, Rue Sur Haies 7, 4557 Tinlot, Belgique.
11. Dispositions finales
Cette politique est régie par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège sont compétents. YouHome se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts pour toute utilisation abusive de vos droits ou de vos données personnelles.
Cette version est concise et conforme aux obligations légales en Belgique, en Wallonie, et dans la province de Liège, tout en protégeant les droits de YouHome et des utilisateurs.