Comment éviter les droits de succession sur un bien immobilier ?

Lorsqu'il s'agit de transmettre un bien immobilier, la question des droits de succession peut être un véritable casse-tête. Ces taxes, imposées lors de la transmission d'un patrimoine, varient  selon plusieurs facteurs pouvant faire grimper les montants à payer. En Belgique, il existe plusieurs procédés légaux pour alléger cette charge, voire, dans certains cas, l’éviter. Explorons ensemble les options qui s'offrent à vous pour optimiser la transmission de votre patrimoine immobilier.

1. Qu’est-ce que les droits de succession ?

Les droits de succession sont des impôts prélevés par l’État sur les biens que vous léguez à vos héritiers après votre décès. En Belgique, ces droits varient selon la région, la valeur du bien transmis et la relation entre le défunt et l’héritier. Plus la valeur du bien est élevée et plus le lien familial est éloigné, plus les droits de succession peuvent être importants.

Avant de voir comment éviter ces droits, il est essentiel de connaître les bases de la législation en vigueur dans les trois régions :

- En Région flamande, les droits de succession sur un bien immobilier vont de 3% à 27% pour les héritiers directs.

- En Région wallonne, ces droits varient de 3% à 30% pour les proches directs.

- À Bruxelles, les droits de succession sont également compris entre 3% et 30% pour les héritiers en ligne directe.

Dans les trois régions, les héritiers éloignés ou non apparents peuvent voir les taux atteindre jusqu’à 80%. Il est donc essentiel de bien préparer la transmission de votre patrimoine pour limiter ces coûts.

2. Faire une donation de son vivant

L'une des solutions les plus courantes pour éviter les droits de succession est de procéder à une donation de son vivant. En Belgique, vous pouvez donner un bien immobilier à vos héritiers sous certaines conditions, ce qui permet de réduire les droits de succession tout en maintenant le contrôle sur la propriété. La donation est soumise à des droits de donation, qui sont nettement moins élevés que les droits de succession, notamment si vous effectuez cette donation plusieurs années avant votre décès. En effet, si vous faites une donation et survivez trois ans après celle-ci, vos héritiers ne devront pas payer de droits de succession sur le bien transmis.

Les tarifs de droits de donation immobilière sont identiques dans les trois régions : 

Tarif en ligne directe, entre époux et cohabitants légaux

 

Tarif entre toutes autres personnes

Source : Notaire.be pour plus de détails sur les donations en Belgique.

2. Le pacte successoral

En Belgique, le pacte successoral est une option légale pour organiser la transmission de vos biens tout en limitant les conflits potentiels entre héritiers. Ce pacte permet de clarifier, de manière anticipée, la répartition de votre patrimoine, y compris vos biens immobiliers. Cela peut inclure des arrangements spécifiques qui évitent que vos héritiers aient à payer des droits de succession sur certains biens.

Le pacte successoral n’élimine pas les droits de succession mais il permet de sécuriser la répartition de vos biens. Cela peut être particulièrement utile dans des situations complexes, où plusieurs héritiers sont impliqués, ou lorsque le patrimoine inclut des biens immobiliers d'une grande valeur.

3. L’assurance-vie 

Une autre solution pour réduire les droits de succession consiste à souscrire une assurance-vie. Ce type de contrat permet à vos héritiers de recevoir une partie de votre patrimoine sous forme de capital versé après votre décès. En fonction de la somme et de la région, l’assurance-vie peut être partiellement ou totalement exonérée de droits de succession.

Cependant, attention : en Belgique, l’assurance-vie est soumise à des règles spécifiques selon la région. Il est donc crucial de consulter un notaire ou un conseiller financier pour vérifier si cette option est avantageuse pour votre situation.

4. L’usufruit et la nue-propriété

Une technique couramment utilisée pour transmettre un bien immobilier tout en réduisant les droits de succession est de diviser le bien en usufruit et nue-propriété. En cédant la nue-propriété à vos héritiers tout en conservant l’usufruit, vous leur permettez de devenir propriétaires d’une partie du bien, tout en continuant à bénéficier de ses avantages (comme y vivre ou en percevoir les loyers).

Lorsque vous décédez, l’usufruit s’éteint automatiquement et vos héritiers récupèrent la pleine propriété sans devoir payer de droits de succession supplémentaires. Cette technique est souvent utilisée pour transmettre des biens immobiliers tout en minimisant la charge fiscale.

5. Le legs en duo

Le legs en duo est une option intéressante si vous souhaitez léguer une partie de votre patrimoine à une association caritative tout en allégeant les droits de succession pour vos héritiers.

Le mécanisme est simple : vous léguez une partie de votre bien à une œuvre de charité, qui prend en charge les droits de succession et la part restante va à vos héritiers. Comme les associations bénéficient de taux réduits pour les droits de succession, cette solution permet de limiter les frais tout en soutenant une cause qui vous tient à cœur. Cette méthode est particulièrement populaire en Flandre pour éviter les droits de succession.

Source : Notaire.be pour plus d’informations sur les legs et les donations.

Planifiez votre succession dès maintenant 

Anticiper la transmission de son patrimoine immobilier est essentiel pour éviter des droits de succession excessifs. En fonction de votre situation, il existe différents procédés légaux pour alléger cette charge fiscale. 

Vous vous interrogez sur la meilleure façon de transmettre votre patrimoine immobilier tout en limitant les droits de succession ? YouHome vous accompagne dans vos décisions immobilières et vous conseille sur les stratégies les plus adaptées à votre situation. 

Vous méritez l'Excellence !

Signé YouHome 💎🖋️

Devenir membre YouHome

Partager l’article