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Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Dénomination

YOUHOME SRL

Forme juridique

Société à responsabilité limitée (SRL)

Siège social

Rue Sur Haies 7, 4557 Tinlot, Belgique

Numéro d'entreprise (BCE)

1012.535.488

Numéro de TVA

BE 1012.535.488

Email

info@yhimmo.be

Téléphone

+32 499 61 97 71

Agent immobilier agréé IPI

YOUHOME exerce l'activité réglementée d'agent immobilier (courtier) en Belgique.

Agent agréé

Antoine Orban

Numéro d'agrément IPI

515.430

Titre professionnel

Agent immobilier, courtier (titre octroyé en Belgique)

Le titre professionnel est octroyé par l'Institut Professionnel des Agents Immobiliers (IPI), Rue du Luxembourg 16 B, 1000 Bruxelles (www.ipi.be), autorité de tutelle de la profession.

L'activité est soumise au Code de déontologie de l'IPI, approuvé par arrêté royal du 29 juin 2018. L'article III.74 du Code de droit économique impose de renvoyer aux règles professionnelles applicables et aux moyens d'y avoir accès : ce lien ouvre le texte complet.

Assurance professionnelle et garantie financière

Conformément à la réglementation IPI, l'activité est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle et un cautionnement :

Assureur

AXA Belgium SA

Numéro de police

730.390.160

Compte de tiers

BE90 7320 7766 6032

Hébergement

Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, logo YOUHOME, identité visuelle, photographies, vidéos, structure, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ils sont la propriété de YOUHOME SRL ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de YOUHOME SRL est interdite.

Sources des données cartographiques

Les cartes et les points d'intérêt affichés sur les pages des biens reposent sur des données ouvertes. Chaque source est citée ci-dessous avec sa licence.

Fond de carte et points d'intérêt : © les contributeurs OpenStreetMap, sous licence ODbL 1.0. Ce crédit est également affiché sur chaque carte.

Points d'intérêt (commerces, services) : Overture Maps Foundation, sous licence CDLA-Permissive-2.0. Ce jeu de données comprend une contribution de Foursquare, sous licence Apache 2.0, et une contribution du projet AllThePlaces, versée au domaine public (CC0).

Adresses : BeSt Address, le registre fédéral des adresses tenu par le SPF BOSA, sous licence CC BY 4.0, mis à disposition par Digitaal Vlaanderen, Paradigm et le Service public de Wallonie.

Les points d'intérêt sont fournis à titre indicatif. Leur exactitude et leur mise à jour dépendent des contributeurs de ces projets ; ils ne constituent ni un inventaire exhaustif du voisinage, ni un engagement contractuel.

Annonces et informations sur les biens

Les informations relatives aux biens présentés (surfaces, prix, performance énergétique, descriptifs) sont communiquées à titre indicatif et sans valeur contractuelle. Seuls les documents officiels (certificat PEB, données cadastrales, acte) et les pièces remises lors d'une transaction font foi. Les visuels peuvent comporter des photographies d'illustration.

Limitation de responsabilité

YOUHOME SRL met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreur. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder, ni du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes.

Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. L'usage des cookies est détaillé dans notre politique des cookies.

Médiation et litiges

En cas de difficulté, contactez-nous d'abord à info@yhimmo.be : la plupart des questions se résolvent par un échange direct.

Pour un litige de consommation, vous pouvez vous adresser au Service de Médiation pour le Consommateur, Boulevard du Roi Albert II 8 bte 1, 1000 Bruxelles (mediationconsommateur.be).

Le respect des règles déontologiques par les agents immobiliers relève de l'IPI, auprès duquel une plainte peut être introduite (www.ipi.be).

Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions sont régis par le droit belge. Tout litige relève de la compétence des cours et tribunaux de l'arrondissement compétent en Belgique.