Mentions légales
Article 1 - Champ d'application
Les présentes conditions générales d'utilisation s'appliquent à l'ensemble des services proposés par notre site web.
Article 2 - Accès au site
L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 - Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site web et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site web sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur du site web. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites.
Article 4 - Gestion du site
Pour la bonne gestion du site web, l'éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site web, réserver l'accès au site web, ou à certaines parties du site web, à une catégorie déterminée d'internautes
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette
- suspendre le site web afin de procéder à des mises à jour
Article 5 - Responsabilités
La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site web ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site web que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- du fait de l'usage du site web ou de tout service accessible via Internet
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales
L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site web et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site web, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices,